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"The VAT Date is not within the range of allowed VAT dates."

Date TVA hors de la période TVA autorisée

Le document porte une date TVA située en dehors de la période TVA dans laquelle votre entreprise accepte encore des comptabilisations. Business Central contrôle la date TVA séparément de la date de comptabilisation, à partir d'une plage TVA autorisée qui existe à la fois par utilisateur et au niveau société. Ramenez la date TVA dans la plage ouverte, ou demandez à un administrateur de rouvrir cette plage.

Pourquoi Business Central déclenche cette erreur

Depuis la vague 2 de 2023, les documents et les écritures portent une date TVA afin que la déclaration TVA puisse être clôturée indépendamment de la comptabilité générale. Avec elle vient une plage de dates TVA autorisées, une date de début et une date de fin qui se comportent exactement comme les dates de comptabilisation autorisées, la valeur personnelle de User Setup primant sur la valeur société. Une fois la déclaration déposée, la finance avance en général la date de début pour que plus rien ne se glisse dans une période déjà déclarée. Le contrôle est volontairement têtu : il s'exécute même lorsque le réglage d'utilisation de la date TVA indique de reprendre la date de comptabilisation. Désactiver cette option ne lève donc pas la restriction ; seule la plage autorisée, élargie ou vidée, la lève.

  • La déclaration TVA de la période a été déposée et la date de début de la plage TVA autorisée a été avancée au début de la période courante.
  • Le document porte une date TVA différente de sa date de comptabilisation : la date de comptabilisation passe son propre contrôle, la date TVA échoue au sien.
  • Votre fiche utilisateur contient une plage TVA plus étroite que la configuration société, si bien qu'un collègue comptabilise le même document et vous non.

Comment corriger

  1. Ouvrez le document en échec et lisez sa date TVA dans les informations générales ; elle peut différer de la date de comptabilisation sans que personne ne l'ait remarqué.
  2. Recherchez User Setup (Alt+Q), ouvrez votre fiche utilisateur et vérifiez-y les champs de date TVA autorisée de début et de fin. Une valeur sur votre fiche prime sur le réglage société.
  3. Vérifiez la même paire de dates TVA autorisées dans la configuration TVA de la société. Si les deux champs sont vides, aucune restriction de période TVA ne s'applique.
  4. Si la date TVA est simplement fausse, corrigez-la sur le document puis comptabilisez à nouveau.
  5. Si la période doit réellement être rouverte, demandez à l'administrateur financier de modifier la plage de dates TVA autorisées. Ce paramétrage relève de l'administration : vous ne pouvez normalement pas le changer vous-même, et rouvrir une période déjà déclarée doit rester une décision consciente.
  6. N'attendez rien de l'option d'utilisation de la date TVA : la désactiver laisse la plage autorisée contrôler comme avant, c'est bien la plage qu'il faut élargir ou vider.

Comment l'éviter à l'avenir

Faites avancer la plage de dates TVA autorisées le jour du dépôt de la déclaration, dans la même liste de contrôle que la clôture de la période comptable, et notez qui a le droit de la rouvrir. Garder la date TVA alignée sur la date de comptabilisation pour les documents ordinaires aide également : les deux plages se ferment alors ensemble et un document qui passe un contrôle passe généralement l'autre.

Questions fréquentes

J'ai désactivé la date TVA, pourquoi le blocage persiste-t-il ?

Les champs de date TVA autorisée de début et de fin continuent de contrôler même lorsque l'option d'utilisation n'exige pas une date TVA distincte. Le blocage ne disparaît qu'en élargissant ou en vidant la plage autorisée.

Est-ce la même chose que les dates de comptabilisation autorisées ?

Non. Ce sont deux plages indépendantes. Un document peut passer le contrôle de la date de comptabilisation et échouer sur la date TVA ; les deux doivent être ouvertes pour comptabiliser.

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